Réforme des études en soins infirmiers: Un champ de mines

C’est un dossier qui date! Voilà bientôt six ans que l’Union Européenne met la Belgique en demeure pour le non-respect de la directive 2005/36, qui impose aux états membres une réforme importante de leur cursus en soins infirmiers. À l’époque, l’état fédéral tente de se défendre en expliquant que seules les communautés sont compétentes pour organiser (et donc réformer) la formation. Sans succès. Une deuxième mise en demeure tombe, sommant la Belgique de se conformer dans les plus brefs délais aux obligations imposées par la directive.

Mais de quoi parlons-nous exactement? Quel est le contenu de cette directive? Quel est l’état des lieux de la formation en soins infirmiers aujourd’hui en Fédération Wallonie-Bruxelles? Quels sont les enjeux de la réforme à venir? Comment se conformer aux règles européennes tout en préservant la qualité et la démocratisation de ces études? Topo sur ce vaste dossier.

 

  • Le contenu de la directive et les objectifs de la réforme

Depuis plusieurs décennies, une panoplie d’acteurs, tant du côté de la profession que de l’enseignement, demandent une réforme des études en soins infirmiers. Ces demandes répétées, combinées à un processus européen d’harmonisation des cursus et des compétences des infirmiers, rendent décisifs les prochains mois pour réformer en profondeur ces études.

A. Les objectifs de la réforme

Les raisons et objectifs qui encouragent l’ensemble du secteur à réclamer une refonte des études sont multiples.

Tout d’abord, le coût. Certaines études (dont la plus connue est celle de l’Organisation Mondiale de la Santé[1]) prouvent que 10% des dépenses en soins sont dues à des événements indésirables et donc aux erreurs médicales.[2] Augmenter la qualité des études en soins infirmiers aurait alors un objectif de réduction des erreurs effectuées par les infirmiers et ainsi réduire le coût des soins de santé. Cet argument est le plus avancé par ce secteur car il apparaît comme le plus convaincant auprès des pouvoirs publics.

Ensuite, la complexification des soins. En vue des défis croissants dans le domaine de la santé (vieillissement de la population, soins à domicile, évolution des pathologies), il est important que les futurs diplômés en soins infirmiers soient capables de répondre à ces défis.

Enfin, la pénurie dans le secteur. L’étude salariale de l’Institut de Classification de Fonctions (IF.IC) a sorti une étude démontrant ainsi que dans 10 ans,  20% du personnel infirmier sera à la retraite. Il faut donc à tout prix rendre ces études accessibles et attractives. De plus, l’organisation des études est très paradoxale puisque brevet (enseignement secondaire professionnel) et Bachelier en soins infirmiers aboutissent tous deux à l’octroi du titre d’infirmier. Dans les faits, les deux infirmiers exerceront le même métier (puisque la répartition des compétences est quasi nulle) mais, issus de cursus différents et donc ayant des diplômes de niveaux différents, ils ne seront pas payés de la même manière.

B. Les exigences de la directive

La directive européenne a comme objectif d’harmoniser les cursus entres les pays membres afin de faciliter la circulation des travailleurs au sein de sa zone. En effet, à l’heure actuelle, les titres ne sont pas identiques d’un pays à l’autre, ce qui défavorise la libre circulation des travailleurs.

Elle prévoit donc un cursus en minimum 3 ans, soit 4.600 heures d’enseignement théorique et clinique. La durée de l’enseignement théorique représente au moins un tiers et celle de l’enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation.

Outre ces exigences de cursus, la directive européenne a l’ambition de donner plus d’autonomie aux infirmiers. En effet, donner davantage de compétences aux infirmier(e)s leur permettrait d’être plus indépendant(e)s dans leur métier ainsi que de participer plus activement aux processus médical. Ainsi ils/elles auraient une place plus marquée dans l’équipe chargée du dossier médical du patient.

Pour ce faire et adapter la formation à ces exigences, le Conseil Supérieur de la Santé[3] a sorti un nouveau référentiel de tâches délimitant strictement les tâches que peuvent effectuer les infirmier(e)s. Ce référentiel des tâches, nécessaire avant de se lancer dans la réforme des études, doit maintenant être analysé et décliné en modules de cours et de stages adaptés. Au travail, Monsieur le Ministre!

 

  • Le nouveau cursus en soins infirmiers

Maintenant que le cadre européen et fédéral est posé, il est temps de rentrer dans le vif du sujet: la réforme en elle-même! Le nouveau cursus envisagé devra répondre à l’ensemble de ces exigences mais relève aussi de choix politiques qui seront posés par la majorité en Fédération Wallonie-Bruxelles (PS-CDH). Plusieurs options sont envisageables…

A. Un cursus masterisé à filière unique

L’idée est d’octroyer le titre d’infirmier(e) uniquement aux étudiant(e)s diplômé(e)s de l’enseignement supérieur. Cette piste marque donc la fin du brevet, actuellement dispensé par l’enseignement secondaire professionnel.

Afin de répondre aux obligations qu’impose la directive en termes d’horaires, le cursus serait étalé sur 4 ans: 3 ans de Bachelier et 1 an de Master. Une cinquième année serait nécessaire pour poursuivre une spécialisation. Cette idée de réforme répond aux exigences de soins et de coût.

Cependant, allonger les études d’une filière en pénurie n’est certainement pas l’idée la plus pertinente. En effet, allonger les études les rend plus coûteuses pour les étudiants et leur famille et risque d’en décourager plus d’un. De plus, cela implique une ou plusieurs années sans promotion diplômée. Et les détenteurs du brevet formation, qui attire un public particulier et qui rend ce métier attractif, se verraient retirer le titre permettant d’exercer en tant qu’infirmier.

Enfin, la question de l’harmonisation des barèmes pour les infirmiers actuellement en activité est une question épineuse à laquelle aucun ministre ne voudra se confronter tant cette mesure sera coûteuse et suscitera des réactions négatives dans le secteur…

B. Une filière unique en 4 ans

Cette option est beaucoup plus simple. Il s’agit de supprimer le brevet et de faire une filière unique en 4 ans sans prévoir de Master (4 ans de Bac + spécialisation possible). De cette manière, l’augmentation barémique est évitée et des économies sont réalisées. Économies, oui, mais paradoxe aussi: la durée des études augmente, sans que le barème salarial augmente! Il n’est pas du tout certain que le secteur concerné y soit favorable. Au niveau étudiant, l’argument soulevé dans la proposition précédente reste valable: allonger le cursus d’une année augmente considérablement le coût des études et risque de se révéler décourageant. À nouveau, la suppression du brevet ne sera pas non plus sans conséquence.

C. Ne rien faire

Cette option, bien qu’appliquée pendant 6 ans, risque de déplaire à la Commission Européenne ainsi qu’à l’ensemble du secteur réclamant depuis 40 ans cette réforme.

 

  • Le cursus, aujourd’hui

Actuellement, s’il y a bien une chose qui fait consensus au sein des étudiants en soins infirmiers, c’est la lourdeur des études. En effet, pendant 3 ans, les étudiants sont surchargés de travail. Avec des sessions d’examen lourdes et chargées, combinées à des stages fréquents, le cursus apparait comme un chemin difficile. Ajouter une année d’études pour alléger le cursus pourrait sembler une bonne idée. Malheureusement, la directive impose un tel allongement afin de quasiment doubler les heures pratiques. On est donc loin d’un quelconque aménagement afin de rendre le cursus moins pénible.

L’allongement des études et donc l’augmentation inévitable du coût des études risquent aussi de constituer un problème majeur. Si le métier est actuellement en pénurie et que la tendance se confirme, l’augmentation du coût sera un facteur aggravant et excluant une série d’étudiants pour qui il n’est pas possible d’assumer le coût d’une année supplémentaire.

En fin de compte, réformer les études en soins infirmiers est intéressant à plus d’un titre. Au-delà de la nécessité à répondre aux exigences de l’Union Européenne et d’éviter une troisième mise en demeure, il convient de souligner que c’est toute la structure du métier qu’il faut réformer. Harmonisation entre brevet et Bachelier, revalorisation et autonomie de la profession et intégration plus importante du métier dans le processus médical, sont autant d’objectifs louables qui doivent amener les pouvoirs publics à réformer ce cursus.

Une réflexion guidée par la simple volonté d’effectuer des économies, mettrait sérieusement en péril les objectifs précités. Une formation en soins infirmiers accessible et de qualité est la meilleure arme pour affronter les défis du monde médical d’aujourd’hui… et de demain!

 

 


[1] Dall TM, Chen YJ, Seifert RF, Maddox PJ et al. “The economic value of professional nursing”. Medical Care.2009 ;47(1) :97- 104 in CHAPUIS J. ; « L’universitarisation de la formation infirmière dans les pays francophones », cahier de la puéricultrice, N° 249.

[2] Le Secrétariat international des infirmiers et infirmières de l’espace francophone – SIDIIEF dans son mémoire adopté le 26 mai 2011 et intitulé « La formation universitaire des infirmières et infirmiers : une réponse aux défis des systèmes de santé »

[3] « Le Conseil Supérieur de la Santé est l’organe d’avis scientifique du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Il est une instance charnière entre les autorités belges et le monde scientifique dans tous les domaines liés à la santé publique. » http://www.health.belgium.be

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