Transidentités dans l’enseignement supérieur: état des lieux et revendications

Après plus d’un an de réflexion et de recherches, le groupe de travail sur les genres se réunissant au sein de la FEF a aboutit à une note concernant la situation des étudiant.e.s transgenres (1) et intersexué.e.s (2).

En Belgique il est encore long et compliqué pour une personne s’identifiant à un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance de changer d’état-civil (le marqueur de genre – noté « sexe » – et le prénom). Cette question est régie par la loi « relative à la transsexualité », qui exige, entre autres, une déclaration du psychiatre et du chirurgien de la personne concernée (alors qu’une personne trans* ne consulte pas forcément l’un.e de ces praticien.ne.s), certifiant que celle-ci a bien subit une procédure de « réassignation sexuelle » et qu’elle n’est plus en mesure de concevoir des enfants.

Il s’agit d’une mesure extrêmement discriminante et allant à l’encontre de différentes recommandations européennes et internationales. Elle pousse également à continuer à pathologiser les personnes trans* et ne prend aucunement en compte les personnes qui n’effectuent pas de transition médicalisée (il est possible de ne pas vouloir entamer de transition ou de ne pas le pouvoir pour des raisons de santé ou financières, par exemple). Ce type de législation se retrouve dans un certain nombre de pays.

Des lois plus progressistes, comme à Malte, ont vu le jour récemment. Elles permettent à une personne trans* de changer d’état civil suite à une procédure administrative simple et rapide. Cette procédure est basée uniquement sur l’identité de genre de la personne et donc l’auto-détermination et l’obtention de nouveaux papiers n’est pas associée à une opération chirurgicale, une stérilisation ou une attestation de psychiatre.

Concernant la situation des étudiant.e.s trans* et intersexué.e.s dans l’enseignement supérieur francophone belge, plusieurs situations problématiques peuvent être mises en lumière. Premièrement, l’étudiant.e a l’obligation de s’inscrire dans l’’enseignement supérieur sur base de l’état civil. Deuxièmement, dans la plupart des cas, les établissements refusent que l’étudiant.e utilise son prénom social (prénom correspondant à son identité de genre) sur sa carte d’étudiant.e et sur les autres documents ayant trait à son parcours scolaire. Néanmoins, alors que certains établissements ne proposent aucune solution, d’autres (Saint-Luc Liège, Haute École Albert Jacquard…) réagissent de manière aléatoire: deux étudiant.e.s ne seront pas traité.e.s de la même manière, l’un.e se verra attribuer une carte d’étudiant.e comportant son prénom social, l’autre non.

Cette différence de traitement des demandes au sein même d’un établissement peut s’expliquer par un manque de coordination au niveau interne mais également par un jugement d’ordre physique par le personnel administratif. Par exemple, selon que l’étudiant-e a entamé un processus de masculinisation/féminisation ou pas. Enfin, certains établissements, comme Marie Haps, ont pris des dispositions particulières: les étudiant.e.s ont la possibilité d’indiquer un prénom social à l’inscription qui est utilisé sauf sur les listes d’examens. Il est essentiel de constater le manque d’informations et de données concernant les transidentités dans l’enseignement supérieur. Les étudiant.e.s concernées sont invisibilisées et voient leur identité sans cesse niée et sont donc réticent.e.s à l’idée de poursuivre des démarches de plainte ou pour se voir reconnu.e.s telles qu’ils/elles sont.

Les répercussions de la loi actuelle sur les étudiant.e.s trans* et intersexué.e.s dans l’enseignement belge francophone sont multiples. L’impossibilité d’utiliser son prénom social a pour conséquence un « outing » perpétuel pour l’étudiant.e. C’est un parti (3) pris pouvant mener à des discriminations, des situations de harcèlement, de la part des autres étudiant.e.s ou du corps professoral. Au niveau du diplôme, la législation actuelle crée également des situations compliquées. Si l’étudiant.e ne change pas d’état civil avant son obtention, il ne sera pas possible pour lui/elle de changer celui inscrit sur son diplôme par la suite. Il est également impossible actuellement pour un.e étudiant.e d’y faire inscrire son prénom social et cela peut déboucher sur des situation discriminantes par la suite (par exemple, à l’embauche ou pour une inscription en master ou dans un autre cursus).

Plus largement, on peut noter d’autres conséquences, comme la diminution de l’accès à l’enseignement supérieur, les étudiant.e.s trans* pouvant avoir des réticences à s’inscrire au vu des situations auxquelles elles/ils risquent d’être confronté.e.s, l’arrêt des études ou des difficultés d’apprentissages, liés aux situations discriminantes pouvant être subies.

Face à ce constat, le groupe de travail sur les genres de la FEF avance plusieurs revendications: l’utilisation du prénom d’usage et du genre auquel s’identifie l’étudiant.e lors de son inscription, la possibilité d’utiliser celui-ci sur les documents fournis par l’école (carte étudiante, de bibliothèque…), permettre d’utiliser son prénom social sur son diplôme et faciliter le changement de prénom sur un diplôme déjà obtenu.

La FEF voudrait également encourager les professeurs mais aussi le personnel administratif à se former sur la questions des transidentités et les établissements à mettre en place des mesures face à la transphobie.

(1) Une personne transgenre est une personne qui a une identité de genre différente de celle qui lui a été assignée à la naissance. Cette identité peut-être homme ou femme ou bien sortir de cette binarité (définition donnée par l’association Genres Pluriels). Nous utiliserons ici le terme « parapluie » trans*, qui est inclusif de toutes les identités et expressions de genre (homme, femme, non-binaires…). Une personne trans* peut décider d’un certain nombre d’actes (vêtements, traitement hormonal…) qui changeront alors son expression de genre. Il n’est en aucun cas nécessaire d’opérer quelque changement que ce soit pour être trans*, c’est avant tout une question d’auto-détermination.

(2) « Les personnes intersexué-e-s sont des personnes dont les organes génitaux, les taux hormonaux, les caractéristiques sexuelles secondaires ou les chromosomes ne peuvent pas être catégorisés comme « mâle » ou « femelle » par la médecine », définition donnée par l’association Genres Pluriels. Il est encore fréquent de nos jours qu’à leur naissance, les personnes
intersexuées soient opérées (sans nécessité médicale aucune) pour correspondre à l’un des deux genres acceptés par la société.

(3) Le fait de voir révélés des éléments de sa vie privée par une tierce personne.

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