Cher.ère.s étudiant.e.s, cher.ère.s professionnel.le.s, chers parents,
Depuis nos dernières plaidoiries, il y a de cela un an, nous attirons en ce jour votre attention sur le fait que demain, mardi 13 février, marquera la reprise des plaidoiries, soutenues en front commun par la FEF et l’UPBPF.
Suite au rejet de notre demande en appel il y a un an, nous avons réfléchi ensemble entre deux options : celle d’aller en appel de cette décision, ou celle d’entamer directement une procédure de fond. De commun accord entre les C.A. de l’UPBPF et de la FEF, et avec notre avocate, nous avons opté, en mars 2017, pour la procédure de fond.
Notre dossier regorge d’éléments solides (présence des psychomotricien.ne.s depuis 40 ans, historique des démarches politiques et même SPF Santé depuis plus de 15 ans, profil et cursus établis avec le Forum Européen depuis plus de 25 ans, reconnaissance pluridisciplinaire et des familles au quotidien, …). Ce type de procédure permet un exposé détaillé de ces points forts, mais elle exige des délais importants. En effet, le temps juridique est plus long que le temps réel ; il faudra donc encore s’armer de patience pour les délais juridiques.
Après la remise des conclusions de chacune des parties entre septembre et décembre 2017, nous voici enfin à l’étape des premières plaidoiries. Cette audience ne tranchera que nos demandes provisoires, à savoir : peut-on, oui ou non, poser des questions préjudicielles (respect de la libre circulation des travailleur.euse.s auprès de l’Union européenne et séparation des pouvoirs à la Cour Constitutionnelle) ?
Pour rappel, nous demandons :
– À titre principal, de constater l’absence d’infraction pénale en cas d’exercice de la psychomotricité.
– À titre secondaire, les injonctions de nouvelle décision et de motivations de cette décision par la Ministre de la Santé. C’est-à-dire que nous attendons que le/la juge reconnaisse et nomme le préjudice subi par les étudiant.e.s et les professionnel.le.s et que, fort.e.s de cet énoncé, nous puissions défendre l’exercice complet de la profession, reprendre les concertations avec le Ministère fédéral de la Santé, et défendre la libre circulation européenne des étudiant.e.s et des psychomotricien.ne.s diplômé.e.s.
L’année 2017 a été calme d’un point de vue médiatique, mais sachez que de très nombreuses démarches ont été menées. Nous avons travaillé très régulièrement pour documenter et compléter le dossier juridique. Nous avons activement participé aux travaux entrepris à l’ARES concernant la passerelle vers l’ergothérapie. L’UPBPF n’a cessé de renforcer notre présence dans notre pays et en Europe : Comité Benelux pour le congrès commun en 2020, contacts réguliers avec le SNUP et stand aux Journées Annuelles, présence aux journées de l’ANEP (association française des étudiants en psychomotricité), le LAP (association luxembourgeoise des psychomotriciens, commissions et AG du Forum Européen), etc. L’UPBPF a également, en octobre 2017, reçu du Gouvernement wallon l’affirmation officielle que les psychomotricien.ne.s sont reconnu.e.s de façon légale dans les secteurs du soin et du bien-être.
Nous restons mobilisé.e.s en front commun FEF-UPBPF. Ensemble, nous avons plusieurs pistes d’actions et de négociations pour l’avenir proche.
Soyez prêt.e.s, il est possible que nous vous sollicitions bientôt.
Anne Taymans, Catherine Leclercqz, Massimo Maiorana & Letizia Machiafava pour l’UPBPF
Maxime Mori pour la FEF
