La FEF a gagné contre la FWB !
17.08.2026
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour constitutionnelle a donné raison à la FEF et a annulé une disposition de finançabilité pour les étudiant·e·s qui se sont réorienté·e·s en 2024-2025 (après deux inscriptions en bachelier).
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour constitutionnelle a donné raison à la FEF et a annulé une disposition de finançabilité pour les étudiant·e·s qui se sont réorienté·e·s en 2024-2025 (après deux inscriptions en bachelier). La Cour a estimé que la FWB aurait du adopter des mesures transitoires pour la finançabilité de ces étudiant·e·s.
Concrètement, iels continuent donc de bénéficier de deux inscriptions supplémentaires pour les balises de finançabilité durant leur bachelier.
Pour consulter l’arrêt (n°80/2026 du 25/06/2026) : https://fr.const-court.be/search/judgment