Décret sur le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles : la FEF dénonce un texte encore insuffisant pour protéger les étudiants

Des violences systémiques toujours largement présentes dans l’enseignement supérieur

Depuis plusieurs années, la FEF alerte sur l’omniprésence et l’impact des violences sexistes et sexuelles ainsi que des discriminations dans l’enseignement supérieur. Selon l’étude Behaves (Glowacz et al., 2024), près de la moitié des étudiants déclarent avoir été victimes au moins une fois de harcèlement moral et un tiers de harcèlement sexiste. Ces résultats confirment ceux du sondage mené par la FEF en 2022 et rejoignent également les constats d’une récente enquête réalisée à l’ULB.

Un cadre légal nécessaire mais encore incomplet

Dans ce contexte, la création d’un cadre légal apparaît indispensable. La FEF accueille positivement l’élaboration d’un décret en Fédération Wallonie-Bruxelles, mais s’inquiète des nombreuses lacunes dans le texte actuellement proposé.

La FEF pointe notamment l’absence de cadre clair pour les situations impliquant des étudiants et des membres du personnel, alors même qu’elles reflètent des rapports de pouvoir spécifiques au sein des établissements.

Elle reconnaît la difficulté d’harmoniser les règlements existants, mais appelle les responsables politiques à traiter cette question de manière urgente. La FEF regrette également l’absence d’une véritable approche de justice réparatrice, notamment en ce qui concerne la prise en charge des personnes mises en cause.

Un financement insuffisant

La FEF s’inquiète également du manque de financement prévu pour répondre à une problématique aussi importante et structurelle. Le décret conditionne une partie du financement aux budgets disponibles et repose également sur les budgets sociaux des établissements. La FEF rappelle que de nombreux conseils sociaux sont déjà en difficulté et peinent à répondre aux besoins croissants des étudiants et des établissements. La fédération s’interroge dès lors sur les conséquences qu’un tel mécanisme de financement pourrait avoir sur les autres services et dispositifs reposant sur ces moyens.

Une réponse politique attendue à la hauteur des enjeux

Les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations sont des phénomènes systémiques et intersectionnels qui doivent être traités comme tels.

« On ne peut pas prétendre lutter sérieusement contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles avec un décret qui laisse encore des angles morts aussi importants. Quand des étudiants perdent confiance dans les procédures ou renoncent à signaler des faits, ce sont les agresseurs et les mécanismes de domination qui gagnent du terrain dans nos établissements », déclare Lenaïk Dumont responsable du dossier pour la FEF.

La FEF réaffirme son engagement sur ces questions et encourage les responsables politiques, ainsi que Madame la Ministre Degryse, à porter un décret à la hauteur des enjeux et des engagements précédemment pris.