Notre service juridique
Vous rencontrez un problème ? Vous hésitez quant à savoir si celui-ci entre dans nos compétences? Le service juridique de la FEF est là pour vous aider !
Qu’est-ce que le service juridique ?
C’est un outil juridique de la FEF qui s’engage aux côtés des étudiant·e·s.
Notre équipe se compose de juristes et d’étudiant·e·s en droit chargé·e·s d’assister les étudiant·e·s dans les difficultés qu’iels rencontrent avec les établissements d’enseignement supérieur en Communauté française.
Notre compétence s’articule principalement autour des matières administratives propres à l’enseignement, tels que les problèmes d’inscriptions, les problèmes liés aux évaluations (examens, stages,…), ou encore les problèmes disciplinaires. Nous vous accompagnons également lorsque vous rencontrez des difficultés concernant vos bourses d'études, votre bail de kot...
Notre travail dépasse toutefois l’expertise bureaucratique et s’enrichit d’engagements concrets auprès des étudiant·e·s, sur le terrain, dans leurs revendications juridiques face aux autorités académiques en accompagnant notamment les conseils étudiants qui le désirent.
Faq - générale
Vous souhaitez contacter notre service juridique, voici la liste des documents utiles à nous envoyer :
Faq - allocations d'études
Concerne toutes demandes d’allocations d’études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles
TESTE TA FINANÇABILITÉ !
Outil pour tester la finançabilité des études, en tenant compte des deux mesures temporaires applicables l’année 2024-2025.
Comment & quand contacter le service juridique ?
Envoyer un email : sj@fef.be
Les emails sont traités du lundi au vendredi de 9h à 16h30
Par téléphone : 02 223 01 54
Permanences téléphoniques :
Mardi : 09h00 > 12h30
Jeudi : 13h00 > 16h30
Attention, les permanences téléphoniques pourront être suspendues en cas d'une trop grande affluence de demandes
Sur place, sur rendez-vous
Les fiches infos
La FEF met à disposition des étudiant·e·s de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de ses Conseils étudiants une série de fiches info “AIDE JURIDIQUE” abordant différentes thématiques telles que l’admission aux études, les droits des étudiant.e.s au CPAS, les allocations d’études supérieures, …
Finançabilité
Cette fiche info développe la question des règles de finançabilité (conditions temporaires suite à la réforme, conditions générales, conditions pour l’année 2024-2025, cas particuliers)
Télécharger
L’inscription dans l’enseignement supérieur
Cette fiche info développe la question de l’inscription dans l’enseignement supérieur (modalités, règles et conditions d’accès aux études, admissions personnalisées, etc.).
Télécharger
Les étudiant·e·s et l’action sociale
Cette fiche info développe la question de l’aide sociale proposée par les CPAS aux étudiant·e·s (conditions d’accès, obligations, montant, recours, aides particulières).
Télécharger